Retour

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Retour, édité par [À COMPLÉTER : votre nom et prénom, ou raison sociale] (ci-après « l'Éditeur »). Le service est réservé aux professionnels (ci-après « le Client »). Toute souscription vaut acceptation des présentes conditions.

2. Le service

Retour permet au Client :

3. Formules et prix

Mention TVA : [À COMPLÉTER : n° de TVA intracommunautaire, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. L'abonnement est prélevé à la souscription, puis automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). L'Éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte. En cas d'échec de paiement, le Client est prévenu par email ; sans régularisation, l'accès au service peut être suspendu.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace ou par simple email à [À COMPLÉTER : adresse email de contact]. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun nouveau prélèvement n'a lieu ensuite.

6. Garantie satisfait ou remboursé

Pendant les 30 jours qui suivent le premier paiement, le Client peut demander le remboursement intégral de ce premier paiement, sans avoir à se justifier. Il suffit d'envoyer un email à [À COMPLÉTER : adresse email de contact] depuis l'adresse utilisée lors de l'inscription. Le remboursement est déclenché sous 7 jours, sur la carte utilisée pour le paiement, et l'abonnement est résilié. Selon les banques, le montant apparaît sur le compte quelques jours plus tard. Cette garantie s'applique une fois par Client.

7. Obligations du Client

8. Données personnelles

Pour les données des clients du Client, l'Éditeur agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, uniquement pour envoyer les rappels et mesurer les retours. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

9. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour que le service fonctionne en continu, dans le cadre d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

10. Modification des conditions

Toute modification est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui la refuse peut résilier sans frais.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de [À COMPLÉTER : ville de votre siège] sont seuls compétents.