Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Retour, édité par [À COMPLÉTER : votre nom et prénom, ou raison sociale] (ci-après « l'Éditeur »). Le service est réservé aux professionnels (ci-après « le Client »). Toute souscription vaut acceptation des présentes conditions.
2. Le service
Retour permet au Client :
- de recueillir l'email ou le numéro de ses propres clients, avec leur accord ;
- d'envoyer automatiquement à ces clients un rappel après le délai choisi par le Client ;
- d'y joindre une offre de retour à usage unique ;
- de suivre le nombre de clients revenus et le chiffre d'affaires associé, déclaré par le Client lors de la validation de l'offre.
3. Formules et prix
- Essentiel : 19 € par mois — rappels par email.
- Pro : 39 € par mois — rappels par email et par SMS.
- Pro annuel : 390 € par an — formule Pro payée pour un an.
Mention TVA : [À COMPLÉTER : n° de TVA intracommunautaire, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. L'abonnement est prélevé à la souscription, puis automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). L'Éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte. En cas d'échec de paiement, le Client est prévenu par email ; sans régularisation, l'accès au service peut être suspendu.
5. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace ou par simple email à [À COMPLÉTER : adresse email de contact]. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun nouveau prélèvement n'a lieu ensuite.
6. Garantie satisfait ou remboursé
Pendant les 30 jours qui suivent le premier paiement, le Client peut demander le remboursement intégral de ce premier paiement, sans avoir à se justifier. Il suffit d'envoyer un email à [À COMPLÉTER : adresse email de contact] depuis l'adresse utilisée lors de l'inscription. Le remboursement est déclenché sous 7 jours, sur la carte utilisée pour le paiement, et l'abonnement est résilié. Selon les banques, le montant apparaît sur le compte quelques jours plus tard. Cette garantie s'applique une fois par Client.
7. Obligations du Client
- Le Client informe ses clients de l'envoi des rappels au moment où il recueille leurs coordonnées, et respecte leur choix de ne plus en recevoir.
- Le Client est responsable du contenu de ses offres et s'assure que les règles de sa profession lui permettent de les proposer.
- Le Client garde ses identifiants confidentiels.
8. Données personnelles
Pour les données des clients du Client, l'Éditeur agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, uniquement pour envoyer les rappels et mesurer les retours. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
9. Disponibilité et responsabilité
L'Éditeur met tout en œuvre pour que le service fonctionne en continu, dans le cadre d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois.
10. Modification des conditions
Toute modification est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui la refuse peut résilier sans frais.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de [À COMPLÉTER : ville de votre siège] sont seuls compétents.